DÉPENSES À PRÉVOIR À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE

1

Honoraires de notaire

2

La répartition (remboursements) des taxes : le calcul du remboursement au vendeur (s’il y a lieu) sera effectué à compter de la date d’occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes: municipales et scolaires.

3

Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gazifère). L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gazifère (s’il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.

4

Assurance-habitation : Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur

DÉPENSES À PRÉVOIR APRÈS LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE

5

6

Les droits sur les mutations immobilières ou "Taxe de Bienvenue".

La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les six mois suivant la
signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :

          0,50 % du premier 50 000 $
          1,00 % de 50 000 à 250 000 $
          1,50 % de plus de 250 000 $

Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.

MICHEL VUILLERMIN

Courtier immobilier
 

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